Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Laboratoires NuviSens dont le siège social est :
Lieu-dit La Vallée 61550 Gauville

La société citée est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro de SIRET 534 138 607 ci-après dénommée Laboratoires NuviSens et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nuvisens.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les laboratoires NuviSens et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.nuvisens.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les laboratoires NuviSens.
Les laboratoires NuviSens se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les laboratoires NuviSens se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou un autre litige quel qu’il soit.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits présentés par les laboratoires NuviSens sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les laboratoires NuviSens se réserve le droit de modifier l'assortiment et/ou la composition de ses produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, à la législation ou à tout autre motif concernant les produits.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA aux taux de 5.5%ou 19.6% suivant les produits, applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les laboratoires NuviSens se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'emballage, traitement et port. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est limitée à la France. Les laboratoires NuviSens se réservent le droit de modifier à tout moment ce critère géographique.

Caractéristiques

Les laboratoires NuviSens font connaître à l’acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés. Nous invitons l’acheteur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Les laboratoires NuviSens s'engagent à accompagner la livraison des documents indispensables à l'utilisation du bien.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

•    Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

•    Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

•    Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

•    Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur,  les laboratoires NuviSens, communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Echantillonnage

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour notre compte, ou le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels et des messages promotionnels. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ceux-ci demeureront à la charge du client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC paiement de la Banque CIC IDF qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être rejeté en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Le compte de l’acheteur ne sera débité que 7 jours après la commande.

Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont de 3 à 15 jours ouvrés pour la France, sous réserve de disponibilité. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, les laboratoires NuviSens procéderont à leurs frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison ou toute autre pièce justificative légalement opposable.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des laboratoires NuviSens. Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de non-conformité du bien livré, les laboratoires NuviSens s'engagent à échanger le produit ou à rembourser le client, au retour des produits concernés (par la poste, frais remboursés par les laboratoires NuviSens), biens non usagés, non ouverts, non détériorés.

Les frais de port pour toutes commandes à destination d'un pays membre de l'Union Européenne sont TVA incluse (TTC).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :
Laboratoires NuviSens
3, Square de Saint Germain
78160-Marly le Roi
Les laboratoires NuviSens n’acceptent aucun colis en port dû.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nuvisens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des laboratoires NuviSens.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des laboratoires NuviSens.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les laboratoires NuviSens se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux laboratoires NuviSens. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

Les laboratoires NuviSens archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des laboratoires NuviSens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.